Accords juridiques et annexes de Fortra

Contrat-cadre de solutions Fortra

 

Conditions d'utilisation des services professionnels de Fortra & Conditions

 

Calendriers spécifiques à la solution

Cliquez sur le(s) nom(s) de la ligne de produits applicable(s) ci-dessous pour obtenir les calendriers spécifiques à la solution. Les calendriers spécifiques aux solutions applicables sont incorporés dans le contrat-cadre Fortra et s'appliquent à votre utilisation de la (des) solution(s) applicable(s).

 

Fortra DPA & BAA

Si Fortra traite des données de clients, les documents suivants peuvent être applicables.