Conformité en matière de contrôle des exportations

Qu'est-ce que le contrôle des exportations ? & Comment s'y conformer ?

Que sont les contrôles à l'exportation ?

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Les contrôles à l'exportation obligent les exportateurs à s'assurer que leurs envois sont conformes à la législation en matière d'exportation. Pour garantir la sécurité, les exportateurs doivent mettre en place des systèmes et des procédures d'archivage solides, une formation approfondie et des lignes de responsabilité claires.

La plupart des pays disposent de contrôles à l'exportation, et ces contrôles persistent quel que soit le nombre de fois où l'information ou le produit change de mains ou est amalgamé à d'autres informations ou produits.

La loi de 2002 sur le contrôle des exportations et l'ordonnance associée, l'ordonnance de 2008 sur le contrôle des exportations, sont à la base de la législation anglaise sur le contrôle des exportations. Ils fournissent une liste de biens contrôlés (militaires ou à double usage) qui tombent sous le coup de cette législation. 

Quels sont les éléments applicables au contrôle des exportations ?

Articles spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire et leurs composants

Biens à double usage (civil ou militaire) répondant à des normes techniques spécifiques et certains de leurs composants

Technologies et logiciels associés

Biens susceptibles d'être utilisés pour la torture

Sources radioactives

Comment Fortra soutient le contrôle des exportations

Le Digital Guardian de Fortra prend en charge les réglementations relatives au contrôle des exportations de plusieurs façons : 

Tag Sensitive Data icon

Marquez et protégez les données sensibles

Digital Guardian, ainsi qu'une solution de classification des données, permet de marquer et de protéger les données sensibles liées aux articles contrôlés à l'exportation, contribuant ainsi à la conformité avec des réglementations telles que l'International Traffic in Arms Regulations (ITAR) et l'Export Administration Regulations (EAR). 

Preventing Unauthorized Transfer icon

Surveiller et contrôler le mouvement des données

De solides capacités de prévention des pertes de données (DLP) permettent de surveiller et de contrôler le mouvement des données contrôlées à l'exportation, afin d'empêcher leur divulgation ou leur transfert à des parties non autorisées. 

Monitoring icon

Alerte aux activités suspectes

Digital Guardian fournit une surveillance et des alertes pour les activités suspectes impliquant des données contrôlées à l'exportation, facilitant une réponse rapide à l'incident comme l'exige la réglementation sur le contrôle des exportations. 

Reporting icon

Rapports et conformité

Les fonctions de reporting permettent de générer des rapports de conformité et de démontrer le respect des réglementations en matière de contrôle des exportations lors d'audits ou d'enquêtes réglementaires.

Voir Digital Guardian en action

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